Le principe comp�tence-comp�tence en droit d'arbitrage - Couverture souple

Boucaron-Nardetto, Magali

9782731409062: Le principe comp�tence-comp�tence en droit d'arbitrage

Couverture souple

ISBN 10 : 2731409061 ISBN 13 : 9782731409062

Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013

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Dans son sens originaire, le principe comp�tence-comp�tence permet au tribunal arbitral, comme � tout juge, de statuer sur sa comp�tence. En droit fran�ais, il s''est transform� en r�gle de conflit entre justice publique et justice priv�e doublement originale : d''une part, il repose sur l''exercice coordonn� du pouvoir de juger de la comp�tence ; d''autre part, il est pluraliste. Enclench� par l''apparence vraisemblable d''une convention d''arbitrage, le principe comp�tence-comp�tence consiste en un m�canisme composite se d�ployant dans le temps du proc�s arbitral et dans l''espace des deux ordres juridiques consid�r�s. Ainsi, trois r�gles distinctes permettent � chacune des justices - justice fran�aise et justice arbitrale - de conna�tre de sa propre comp�tence de mani�re coordonn�e. Tout d''abord, en amont et en parall�le de l''instance arbitrale, l''effet n�gatif de la comp�tence-comp�tence paralyse le pouvoir des juridictions �tatiques de statuer sur leur comp�tence. Ensuite, le temps du proc�s arbitral, l''effet positif de la comp�tence-comp�tence des tribunaux arbitraux reconna�t � ces derniers le pouvoir de juger de leur comp�tence. Enfin, au stade post-arbitral, l''effet positif de la comp�tence-comp�tence des juridictions publiques permet � ces derni�res de retrouver le pouvoir de statuer sur leur comp�tence lors des recours ouverts contre la sentence. Chacune des r�gles examin�es conna�t limites ou �cueils. Parfois, l''�quilibre est rompu soit au profit des juridictions d''�tat, soit au profit des juridictions arbitrales. Force est de constater que le caract�re pluraliste du principe comp�tence-comp�tence est tant�t r�alit�, tant�t mirage. Pr�face Jean-Baptiste Racine, Professeur � l''Universit� de Nice Sophia Antipolis.

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