Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791 [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève. ]

LOUIS XVI ; DUPORT, M.L.F.

Edité par De l'Imprimerie de Jean Martel Aîné, 1791

A propos de cet article

1 brochure in-8, De l'Imprimerie de Jean Martel Aîné, Montpellier, 1791, 8 pp. Bon état (piqûres de brochage en marge, bon exemplaire par ailleurs). Langue: Français. N° de réf. du vendeur 24318

Détails bibliographiques

Titre : Loi relative à la formation de la haute Cour...

Éditeur : De l'Imprimerie de Jean Martel Aîné

Date d'édition : 1791

Reliure : souple

Etat : Bon