Loi donnée à Paris le 13 août 1792, l'an 4e de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 30 juillet 1792 : Jurandes et Maîtrises : "Sur la réclamation des batteurs d'or de Paris." ; Sur la demande de Louis Mosqueron, en indemnité des pertes par lui prétendu éprouvées lors de la descente que les Anglois firent à Cherbourg, le 7 août 1758." ; "Sur la demande du Sieur Morin, négociant à Nantes, en remboursement de la somme de 609000 livres formant le prix de portions de terrains du château Trompette à Bordeaux" ; "Sur la demande du Sieur Buocher, sergent au régiment des Gardes-Suisses, tendant à obtenir une indemnité résultant de la vente du château de Madrid" ; "Sur la demande de François Thiébault Maltzan" contre l'abbé Nottinger de l'a

DANTON, Georges

Edité par De l'Imprimerie Nationale, 1792

A propos de cet article

1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 4 pp. Edition originale. Bon exemplaire. "Sur la réclamation des batteurs d'or de Paris." ; Sur la demande de Louis Mosqueron, en indemnité des pertes par lui prétendu éprouvées lors de la descente que les Anglois firent à Cherbourg, le 7 août 1758." ; "Sur la demande du Sieur Morin, négociant à Nantes, en remboursement de la somme de 609000 livres formant le prix de portions de terrains du château Trompette à Bordeaux" ; "Sur la demande du Sieur Buocher, sergent au régiment des Gardes-Suisses, tendant à obtenir une indemnité résultant de la vente du château de Madrid" ; "Sur la demande de François Thiébault Maltzan" contre l'abbé Nottinger de l'abbaye royale de Notre-Dame de Freitstroff ; "Sur la demande du Sieur abbé le Breton de Rasanne" sur la communauté des religieuses bénédictines de Saint-Maixent ; Langue: Français. N° de réf. du vendeur 27817

Détails bibliographiques

Titre : Loi donnée à Paris le 13 août 1792, l'an 4e ...

Éditeur : De l'Imprimerie Nationale

Date d'édition : 1792

Reliure : souple

Etat : Bon

Edition : Edition originale