ORDONNANCE DE MONSEIGNEUR DE LA TOUR, PREMIER PRESIDENT DU PARLEMENT , ET INTENDANT DE JUSTICE, POLICE ET FINANCES EN PROVENCE, Par laquelle faisant droit aux Requêtes de la Communauté de St. Maximin & des Procureurs du Pays de Provence, il est ordonné que la Communauté de St. Maximin sera reçûë au rachat de la bannalité du Moulin à huile. Du 10 Février 1751. Suivi DE ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY, PAR lequel, sans s'arrêter à l'appel du sieur de Gasquet de l'ordonnance de M.de la Tour, Intendant de Provence, du 10. février 1751. il est ordonné que ladite Ordonnance sera exécutée selon sa forme & teneur. Du 8. Août 1752.
LA TOUR, VOUGNY,
Edité par S. L. N. D., 1751
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