Loi Code Pénal : Donnée à Paris, le 6 Octobre 1791 . ; Decret De L'Assemblee Nationale, du 25 Septembre 1791 ; Code Pénal Première Partie. Des Condamnations ; Titre Premier. Des peines en général .Deuxième Partie : Des crimes & de leurs punitions Titre Premier : Crimes & Attentats contre la chose publique.

Ludwig, Frankreich KoÌ?nig - Frankreich Assemblée Nationale Législative

Edité par Imprimerie de Prault, 1792

In-quarto broché sous couverture de papier ancien, 30 pages. Exemplaire en état parfait - PERFECT COPY LIKE NEW -. N° de réf. du vendeur NVJ92747

Détails bibliographiques

Titre : Loi Code Pénal : Donnée à Paris, le 6 ...
Éditeur : Imprimerie de Prault
Date d'édition : 1792
Reliure : Couverture souple
Etat : Très bon
Edition : Edition originale